POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

PASTCERAM S’ENGAGE À PROTÉGER LA VIE PRIVÉE ET LES DONNÉES PERSONNELLES DE SES CLIENTS ET DES UTILISATEURS DE SON SITE WEB ET A DONC RÉDIGÉ ET ADOPTÉ LA PRÉSENTE POLITIQUE ET LES PRATIQUES QUI Y SONT DÉCRITES. CETTE POLITIQUE EXPLIQUE COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES, NOUS VOUS RECOMMANDONS DONC DE LA LIRE.

1. IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Organisation : PASTCERAM – PASTAS CERÂMICAS S.A. (ci-après « PASTCERAM ») NIPC : 505689111 Siège social : Zona Industrial Casal da Areia – Lote 38/39 2460-392 Cós – Alcobaça (Portugal) Contact téléphonique : +351 262 540 080 (ligne fixe nationale)

+351 969 650 737 (réseau mobile national)

Courriel : [email protected]

2. QUEL EST L’OBJET DE CETTE POLITIQUE?

2.1 La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des produits et services disponibles sur le site web, en décrivant les pratiques adoptées à cette fin.

3. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL?

3.1 Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne qui identifie cette personne ou la rend identifiable, quels que soient la nature et le support de l’information, y compris le son et l’image de la personne.

3.2 Est identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à d’autres éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

4. COMMENT UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1 Les traitements de données personnelles que nous effectuons sont un outil essentiel pour votre satisfaction et pour l’activité de PASTCERAM et sont réalisés conformément à la législation applicable et aux meilleures pratiques.

4.2 Vos données personnelles ne seront pas réutilisées à d’autres fins qui n’ont pas été préalablement identifiées ou qui ne sont pas liées aux finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

5. QUELLES SONT LES FINALITES, LES MOTIFS ET LES PERIODES DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES?

5.1 Les données à caractère personnel que nous traitons ont des fondements spécifiques, en fonction des finalités auxquelles elles sont destinées, et seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités respectives, telles qu’elles sont énumérées dans la présente politique de confidentialité.

5.2 Les données personnelles collectées sont uniquement celles qui sont nécessaires et appropriées aux fins indiquées.

5.3 Le tableau ci-dessous présente les finalités du traitement et les données collectées à cette fin, les motifs respectifs et les périodes ou critères de conservation des données:

BUT	CONTEXTE	DONNÉES COLLECTÉES	PÉRIODE DE CONSERVATION
Analyser et suivre votre demande d’adhésion à la communauté d’ateliers de PASTCERAM.	Diligence précontractuelle et exécution du contrat.	Nom ; données d’identification de l’atelier (qui peuvent constituer des données à caractère personnel) ; adresse électronique de contact.	Pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat, ou pendant une période d’un an si l’adhésion/candidature n’est pas poursuivie.
Analyser et répondre à vos messages, à vos demandes d’assistance à la clientèle et à vos demandes de contact/d’information.	Consentement à cette fin spécifique.	Nom et prénom ; adresse électronique ; contact téléphonique ; message et données personnelles pouvant y figurer.	2 ans, ou pendant la période jugée nécessaire à la réalisation de cette finalité, si elle est supérieure à 2 ans.
À des fins commerciales, telles que l’analyse des données, les audits.	Consentement à cette fin spécifique (cookies) ;       Intérêts légitimes poursuivis par PASTCERAM.	Cookies ; adresse IP.	Consultez la politique en matière de cookies.
Adapter, améliorer et modifier les services, notamment en identifiant les tendances d’utilisation, ou déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles.	Consentement à cette fin spécifique (cookies) ;       Intérêts légitimes poursuivis par PASTCERAM.	Cookies ; adresse IP.	Consultez la politique en matière de cookies.
Pour les opérations de gestion du site web.	Consentement à cette fin spécifique (cookies) ;       Intérêts légitimes poursuivis par PASTCERAM.	Cookies ; adresse IP.	Consultez la politique en matière de cookies.
Pour la prévention de la fraude et la sécurité des systèmes d’information.	Consentement à cette fin spécifique (cookies) ;       Intérêts légitimes poursuivis par PASTCERAM.	Cookies ; adresse IP.	Consultez la politique en matière de cookies.

5.4 Si une période spécifique ou obligatoire est requise par la loi, il s’agira de la période de conservation des données. Dans tous les autres cas, les données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas les périodes indiquées ci-dessus, que PASTCERAM considère comme suffisantes pour atteindre ses objectifs.

5.5 À la fin de la période de conservation, toutes les données personnelles collectées seront supprimées.

6. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.1 Nous collectons vos données personnelles par le biais des formulaires du site web, mais aussi par le biais du site web et de la communication qu’il établit avec votre appareil et les messages électroniques que vous nous envoyez.

6.2 Vos données personnelles sont collectées via votre appareil de la manière suivante:

a) Lorsque vous remplissez les formulaires du site web, à savoir le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la communauté d’ateliers de PASTCERAM ;

b) Par le biais de votre navigateur ;

c) Par le biais de cookies ;

d) L’adresse IP.

6.3 PASTCERAM s’engage à traiter vos données conformément à la loi et de manière légitime.

6.4 PASTCERAM ne vendra pas, ne louera pas et ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas clairement identifiés dans la présente politique de confidentialité (voir le point 112 pour comprendre comment).

7. QUE SONT LES COOKIES? 

7.1 Les cookies sont de petits fichiers d’information qui permettent d’identifier votre navigateur et de stocker des informations, par exemple les paramètres et les préférences de l’utilisateur.

7.2 PASTCERAM stocke des cookies sur votre appareil afin de personnaliser et de faciliter au maximum la navigation, mais aussi à des fins de dépannage, de statistiques, d’assurance qualité et de contrôle de la sécurité du système.

7.3 À l’exception des cookies spécifiquement nécessaires au fonctionnement du site Web, le stockage d’autres cookies dépendra toujours de l’acceptation et du consentement de l’utilisateur, qui pourra le retirer à tout moment par le biais d’outils de navigation spécifiques.

7.4 Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

8.1 La sécurité de vos données personnelles est assurée par l’adoption de diverses mesures de sécurité de nature technique (les données sont conservées sur des serveurs sécurisés qui nous offrent toutes les garanties d’intégrité de l’information) et de nature organisationnelle qui garantissent que seuls les employés qui doivent accéder aux données personnelles y ont accès, conformément à la nécessité d’accès et aux règles créées à cet effet.

8.2 Pour protéger vos données personnelles, nous ne faisons appel qu’à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adéquates et documentées, à savoir des garanties que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs qui sont conservés dans des environnements contrôlés et dont l’accès est limité.

8.3 Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés chez PTISP – Almouroltec – Serviços de Informática e Internet Lda (ci-après, « PTISP ») avec NIPC 502665696 et siège social à Rua José Dias Simão s/n, Parque de Ciência e Tecnologia, Edifício INOV.POINT, Alferrarede, 2200-062 Abrantes, qui nous fournit les garanties de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la divulgation, la perte, l’utilisation abusive, l’altération, le traitement ou l’accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

8.4 Bien que nous prenions les précautions que nous jugeons appropriées pour protéger les données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous recueillons, vous devez savoir qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable.

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1 Avant de vous expliquer comment vous pouvez exercer vos droits, nous vous informons que la loi vous accorde les droits suivants :

a) Accès : le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement et, le cas échéant, le droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;

b) Rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes ;

c) Effacement : le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’une des raisons énumérées dans la législation s’applique, à savoir lorsque :

i. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

ii. Vous retirez le consentement sur lequel le traitement des données est fondé et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ;

iii. Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas d’intérêts légitimes prépondérants le justifiant ;

iv. les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

v. Les données à caractère personnel doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;

vi. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

d) Limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement si l’une des situations énumérées dans la législation s’applique, à savoir lorsque :

i. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;

ii. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de leur utilisation ;

iii. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour déclarer, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

iv. si la personne concernée s’est opposée au traitement par le biais de décisions individuelles automatisées.

e) Objection : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;

f) Portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies puisse s’y opposer, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, ou lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

9.2 Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (au Portugal, la Commission nationale de protection des données à l’adresse www.cnpd.pt).

9.3 Outre les droits décrits ci-dessus, lorsque la base du traitement des données est le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’invalide le traitement des données effectué jusqu’à ce moment-là.

10. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

10.1 Vous pouvez exercer vos droits en écrivant aux adresses suivantes : a) Par courrier électronique : [email protected]

b) Par courrier : Zona Industrial Casal da Areia – Lote 38/39 2460-392 Cós – Alcobaça (Portugal)

10.2 Si vous nous demandez de supprimer tout ou partie de vos données personnelles, certains des services que vous avez demandés pourraient ne pas être fournis. PASTCERAM ne doit conserver les données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’accomplissement de ses obligations légales.

11. QUAND COMMUNIQUONS-NOUS DES DONNÉES À DES TIERS?

11.1 PASTCERAM peut faire appel à des tiers pour la prestation de certains services, tels que la maintenance, l’assistance technique, le marketing, la facturation ou la gestion des paiements, qui peuvent avoir accès à certaines des données personnelles fournies, en particulier les données nécessaires aux fins contractuelles.

11.2 Par exemple, pour la gestion du centre de données, PASTCERAM. utilise les services de PTISP (mieux identifié au point 8.3).

11.3 En particulier, vos données peuvent être transmises aux entreprises de transport afin d’assurer la livraison de la commande passée avec le client.

11.4 PASTCERAM peut également communiquer vos données aux organisations suivantes :

a) Les entreprises du groupe d’entreprises auquel PASTCERAM appartient et avec lesquelles elle a des partenariats commerciaux pour la création et l’offre de prestations ; ou,

b) d’autres partenaires en dehors de son groupe d’entreprises (avec votre autorisation préalable).

11.5 PASTCERAM s’assure que les entités qui ont accès aux données sont crédibles et offrent des garanties de protection élevées, ne transmettant jamais de données au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le service contracté, bien que PASTCERAM reste responsable des données personnelles fournies.

11.6 PASTCERAM peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d’enquêtes, de recherches et de procédures judiciaires et/ou administratives ou de nature similaire, à condition d’en avoir reçu l’ordre par décision judiciaire.

12. SITES WEB DE TIERS.

12.1 Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles, et ce traitement relève de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web, et PASTCERAM n’est pas responsable de leurs politiques et/ou pratiques.

12.2 Des exemples de ces tiers sont Facebook ou Instagram via les boutons présents sur le site web.

13. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE.

13.1 Nous traiterons vos données au sein de l’Espace économique européen.

13.2 En cas de transfert de données vers des pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, PASTCERAM respectera la loi, en particulier en ce qui concerne l’adéquation du pays de destination à la protection des données personnelles et les exigences applicables à ces transferts, et les données personnelles ne seront pas transférées vers des juridictions qui n’offrent pas de garanties de sécurité et de protection.

14. MINEURS

14.1 Le site web n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans, c’est pourquoi nous demandons aux mineurs de ne pas nous fournir de données personnelles par le biais du site web, de l’application, des réseaux sociaux et des médias sociaux ou des courriels.

15. DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES.

15.1 Veuillez ne pas nous envoyer ou nous divulguer de données personnelles sensibles, c’est-à-dire des informations révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les informations génétiques, les informations biométriques, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

15.2 Si vous envoyez ou faites encore connaître ces catégories de données à caractère personnel, elles seront immédiatement supprimées.

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

16.1 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, et ces changements seront publiés sur ce site web avec la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.

16.2 Nous vous recommandons de (re)visiter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute modification apportée.

17. NOS COORDONNÉES.

17.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : [email protected].

18. DERNIÈRE VERSION.

19. 21, 06, 2024, Alcobaça (Portugal).